Le « principe d’innovation » entre dans la loi européenne | EntomoNews | Scoop.it
From www.lemonde.fr - December 21, 2018 1:18 AM
Inventé par les industriels de la pétrochimie et du tabac, le concept vise à neutraliser le principe de précaution.

 

Par Stéphane Horel, 16.12.2018 (abonnés)

 

"Le « principe d’innovation » a discrètement fait son entrée dans la législation européenne, mercredi 12 décembre, à la suite d’un vote au Parlement. Réunis en en séance plénière, les eurodéputés ont adopté le texte établissant le prochain programme de recherche de l’Union européenne (UE), « Horizon Europe ». C’est dans son préambule que figure le concept, inventé par l’European Risk Forum, un think tank des industriels du tabac, des pesticides ou de la chimie, créé dans les années 1990 par British American Tobacco pour intervenir sur la gestion des risques par les pouvoirs publics.

 

En des termes vagues, le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative. Sous son apparence de bon sens, il a en fait été conçu comme un outil de neutralisation d’un autre principe, dont l’existence légale est, elle, bien réelle : le principe de précaution.

 

En amont du vote, universitaires et ONG s’étaient inquiétés de la légitimité que gagnerait ce slogan de lobbying en étant cité pour la première fois dans un texte de loi. Le recours au « principe d’innovation » pourrait, selon eux, porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies."

(...)

 

 

 

[Image] via The 'innovation principle' trap | Corporate Europe Observatory, 05.12.2018 https://corporateeurope.org/environment/2018/12/innovation-principle-trap